DOSSIER MEDICAL PARTAGE

Le dossier médical partagé contient les informations nécessaires et suffisantes à la bonne coordination des soins, par exemple au sein d'un réseau.
L'Internet permet de partager efficacement ces données entre les professionnels de santé du réseau, le patient restant détenteur de la clé d'accès à son dossier.

"Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin.
Il doit lui faciliter l’exercice de ce droit"
Article 6 du code de déontologie médicale issu du décret 95-1000 du 6 septembre 1995

Objectifs :

 assurer une prise en charge multidisciplinaire du patient
 suivre le patient tout au long de son parcours dans le système de santé
 optimiser la coordination des soins
 permettre l'évaluation du réseau

La sécurité du dossier médical partagé est assurée par le cryptage des données nominatives, par un accès au dossier nécessitant un mot de passe et/ou une CPS et par la signature électronique de chaque observation. Si bien que l'ensemble du système a obtenu un avis favorable du Collège de déontologie du GIP-CPS et un récépissé de la CNIL (n°727983).

C'est le réseau qui a choisi les items de son dossier médical partagé, en fonction de ses objectifs. Le réseau définit aussi les droits d'accès aux informations du dossier pour chaque membre, selon son statut et/ou son profil.

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