CHARTE UNI MEDECINE

PREAMBULE

Uni Médecine a élaboré des Systèmes techniques et Services d’information et de communication de nature à :

       faciliter l’exercice pertinent de leurs métiers par les professionnels de santé, notamment au moyen d’échanges permanents et interactifs d’informations et de données ;

       améliorer globalement le diagnostic, la prestation médicale et l’analyse ;

       dans un souci permanent de l’accroissement du service au patient et de sa prise en charge.

Ces Systèmes et Services reçoivent et transmettent des données relatives aux patients, des analyses, études, diagnostics et plus généralement des informations de nature médicale dont certaines peuvent être à destination unique d’un ou plusieurs Utilisateurs identifiés à l’exclusion d’autres ou contenir des éléments nominatifs relevant ou susceptibles de relever du secret médical ou de la vie privée ou encore du secret des affaires et/ou de la science.

Uni Médecine a développé ses Systèmes et Services dans un souci constant de sécurité, de respect des réglementations en vigueur et de l’éthique des professions de santé.

Les Systèmes et Services Uni Médecine sont mis à disposition d’Utilisateurs habilités dans le cadre de conventions conclues avec des partenaires santé.

La présente Charte a été élaborée afin de déterminer les règles communes d’utilisation des Systèmes et Services par l’ensemble des Utilisateurs et afin d’en garantir la sécurité.

Ces règles manifestent l’engagement de chacun de se conformer à une éthique commune conforme aux principes généraux en vigueur dans les professions de santé.

Tout Utilisateur des Systèmes ou Services s’engage en conséquence, quelque soit le titre en vertu duquel il peut accéder aux Systèmes ou Services, à se conformer en permanence en tous points aux dispositions de la présente Charte.

ACCES INTERNET

Les accès Internet procurés par Uni Médecine sont soumis à toutes les dispositions d’usage qui pourraient être édictées par le fournisseur d’accès et que l’Utilisateur s’engage à respecter, en particulier l’Utilisateur se conformera au code de conduite des utilisateurs d’internet, également appelé Nétiquette.

Ces conditions sont consultables en ligne.

IDENTIFIANTS

Les accès aux Systèmes et/ou Services s’effectuent au moyen de codes d’accès personnels et confidentiels et/ou de mots de passe qui sont globalement dénommés l’Identifiant.

L’Identifiant détermine ou peut déterminer les droits dont dispose l’Utilisateur au sein des Systèmes et/ou Services et notamment l’accès réservé à certaines parties de ceux-ci ou à des connexions avec certains autres utilisateurs identifiés.

L’Identifiant est strictement personnel à l’Utilisateur et ne peut être prêté ou confié à un tiers.

L’utilisation de l’Identifiant et de tout service accessible par Identifiant s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à assurer la protection et la sécurité de tout Identifiant qui lui serait attribué de façon à ce qu’aucun tiers non autorisé ne puisse en faire usage.

En cas de perte ou vol d’un Identifiant ou de risque de divulgation auprès d’un tiers non autorisé dont l’Utilisateur viendrait à avoir connaissance, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Uni Médecine et le cas échéant la personne l’ayant habilité à l’utilisation des Systèmes et Services, de façon à ce que l’Identifiant en cause soit annulé et qu’un nouvel Identifiant soit conféré.

Toute personne habilitée à autoriser l’attribution d’un Identifiant à un Utilisateur doit immédiatement informer Uni Médecine de tout retrait ou de toute modification de l’autorisation conférée.

Tout Utilisateur s’oblige à ne faire usage de son ou ses Identifiants que dans le strict respect de l’usage normal des Systèmes et Services auxquels il est habilité, conformément à leur objet et à leur destination.

MESSAGERIE

Les Systèmes et Services permettent, suivant les habilitations, l’utilisation de la messagerie électronique et l’attribution d’une adresse électronique qui sont à usage strictement personnel de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de sa boîte aux lettres.

L’Utilisateur autorise Uni Médecine à faire figurer son adresse sur un annuaire électronique susceptible d’être communiqué à des tiers.

L’Utilisateur peut à tout moment, sur simple lettre ou message électronique, demander à ne plus figurer dans les listes d’adresses électroniques communicables aux tiers.

L’Utilisateur s’oblige à ne pas faire usage de sa messagerie électronique aux fins de diffusion de messages à caractère commercial ou qui seraient contraires à l’éthique et à la déontologie des professions de santé.

CONTENU DES SERVICES

Les Contenus des Services sont pour une part importante alimentés par les données provenant des Utilisateurs et que ceux-ci peuvent mettre à disposition d’un ou plusieurs utilisateurs identifiés ou d’une communauté d’utilisateurs ou encore de l’ensemble des utilisateurs.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les limitations d’accès aux contenus qui peuvent être édictés par un ou plusieurs Utilisateurs ou par Uni Médecine dans le cadre des Services ou Systèmes et à ne pas rechercher, par quelque moyen que ce soit à outrepasser les droits d’accès et/ou d’usage qui lui sont conférés.

Les Contenus des Services et les Systèmes sont susceptibles de protection au titre de la propriété intellectuelle et tout Utilisateur s’oblige à respecter en toutes circonstances les droits des tiers sur cette propriété et à se conformer aux dispositions ci-après relatives aux Données.

DONNEES

On appelle Données toute information communiquée dans le cadre des Services ou Systèmes par les Utilisateurs ou Uni Médecine.

Tout Utilisateur fournit, transmet ou reçoit des Données dans le cadre de l’usage des Services ou Systèmes sous sa seule responsabilité et s’assure préalablement qu’il dispose si nécessaire des autorisations adéquates.

Les Données peuvent être nominatives, brutes ou organisées.

 Les Données nominatives ne peuvent être communiquées dans le cadre des Services et Systèmes Uni Médecine que par les Utilisateurs légalement habilités à traiter de telles données en conformité avec la Loi Informatique & Liberté ou par les personnes concernées (Patients) qui y ont été autorisées par un Utilisateur dans le cadre des interventions de santé menées par lui.

Les données nominatives sont d’usage purement privé et ne peuvent faire l’objet d’une divulgation publique sur les services ou Systèmes d’Uni Médecine.

Elles sont destinées à un autre Utilisateur qui est tenu par les mêmes obligations de confidentialité ou le cas échéant au Patient.

La transmission de Données nominatives ne doit s’effectuer qu’au travers de domaines sécurisés des Systèmes Uni Médecine que chaque utilisateur s’oblige à utiliser.

Aucun Utilisateur ne peut, de quelque façon que ce soit, procéder à une divulgation publique ou à une utilisation commerciale ou para-commerciale des Données nominatives qu’il aurait pu recueillir au travers des Services ou Systèmes d’Uni Médecine.

Les Données nominatives ne doivent être utilisées que dans le seul intérêt médical du Patient.

Tout Utilisateur qui mettrait en œuvre légalement à partir des Données nominatives régulièrement recueillies sur les Services ou Systèmes d’Uni Médecine un traitement informatisé s’oblige à informer le titulaire des Données nominatives, au travers de Services ou Systèmes que celui-ci utilise pour fournir ces Données nominatives ou par tout autre moyen, de ce que celui-ci dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 78-77 du 6 janvier 1978 et du lieu où s’exerce ce droit.

Uni Médecine peut à tout moment solliciter d’un Utilisateur la production des déclarations et/ou autorisations qui lui sont nécessaires à la création de tels traitements informatisés.

Les Données nominatives peuvent être rendues non nominatives (Données brutes) à condition qu’en soient ôtées tout élément à caractère nominatif.

 Les Données brutes sont celles à caractère non nominatif et n’ayant pas fait l’objet de rapprochement ou de traitement avec d’autres données dans le cadre d’une étude ou de la constitution d’une base de données.

Les Donnés brutes communiquées dans le cadre des Services ou Systèmes demeurent sous la responsabilité et sous le droit d’usage de l’Utilisateur qui les fournit.

L’Utilisateur, par son mode de communication des Données brutes, détermine le ou les utilisateurs habilités à en prendre connaissance et le cas échéant les conditions dans lesquelles ces Données brutes peuvent être utilisées.

A défaut d’indication contraire et sauf ce qui est indiqué au chapitre Bases de Données, les Données brutes communiquées ne peuvent être qu’à l’usage personnel de celui ou ceux qui y ont régulièrement accès et ne peuvent être reproduites sans l’autorisation de leur auteur.

Les Données brutes échangées dans le cadre d’une communauté d’Utilisateurs sont réputées à l’usage des membres de cette communauté.

A titre général, l’utilisation des Données brutes ne peut être menée que dans les buts assignés aux Services et Systèmes de développement et d’amélioration des services de santé et de l’information médicale.

ETHIQUE – DEONTOLOGIE

Les Services et Systèmes Uni Médecine sont mis à disposition des professionnels de santé, soit dans le cadre de leur communication commune, soit dans le cadre des relations entre le Patient et les acteurs ou services de santé.

Toute personne amenée, à titre professionnel ou non, à accéder aux Services et Systèmes Uni Médecine s’oblige à veiller constamment au respect des règles d’éthiques liées au domaine d’activité abordé.

Tout Utilisateur professionnel s’engage à respecter strictement la déontologie propre à sa profession dans tout usage des Services et Systèmes et des Données qui en sont issues.

Toute communication au travers des Services et Systèmes doit être pertinente, loyale et préserver en toutes circonstances les règles du secret médical, de la correction et/ou de la confraternité.

Uni Médecine s’engage pour sa part à respecter en toutes circonstances ces règles d’éthique et notamment la préservation du secret médical et des Données nominatives dont elle s’interdit toute utilisation sous cette forme.

SECURITE

Uni Médecine attache une toute particulière importance à la sécurité de fonctionnement des Systèmes et Services au regard de leur objet et de leur destination.

Uni Médecine met en conséquence en œuvre les moyens nécessaires au regard des données actuellement connues de la technique pour assurer cette sécurité.

Toute atteinte à la sécurité des Services et Systèmes ou toute tentative en ce sens autorise Uni Médecine à interrompre immédiatement toute autorisation d’accès à l’Utilisateur ou aux Utilisateurs concernés ou, en cas de nécessité, à la Communauté d’Utilisateurs concernés.

Chaque utilisateur doit veiller à la sécurisation de ses moyens d’accès aux Systèmes et Services d’Uni Médecine.

Uni Médecine s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement normal des Services, sans pour autant qu’il en résulte une obligation de résultat à sa charge.

Uni Médecine ne saurait être responsable des interruptions des Services et Systèmes dues :

 à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ;

 à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

 à une utilisation anormale ou frauduleuse par les Utilisateurs, ou des tiers nécessitant l’arrêt du service pour des raisons de sécurité ;

 à l’exécution des opérations techniques et de maintenance nécessitant une interruption provisoire du service (dans toute la mesure du possible, un message d’information préviendra les Utilisateurs de la date et de la durée prévisible de l’interruption) ;

 à l’interruption de tout ou partie du fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès Internet ;

 à un dysfonctionnement des matériels ou programmes ou accès au réseau Internet de l’Utilisateur ou à une mauvaise utilisation des Systèmes par l’Utilisateur.

ASSISTANCE

Uni Médecine met en place des supports techniques d’assistance par téléphone et fax aux heures et jours ouvrés (lundi au vendredi – de 9 heures à 18 heures) ou via e-mail.

LITIGES – DIFFERENDS - ARBITRAGE

Tout Utilisateur accepte que toute difficulté ou différend pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des Systèmes et/ou Services d’Uni Médecine ou en rapport direct avec ces Systèmes ou Services soit soumis à un préalable de conciliation, le cas échéant sous l’égide d’Uni Médecine.

Tout différend peut être soumis à arbitrage d’une commission composée d’un représentant d’Uni Médecine et de deux professionnels de santé dont l’un au moins est Utilisateur.

La Commission arbitrale est réunie à l’initiative conjointe des parties.

MODIFICATIONS

La Charte pourra être régulièrement actualisée par Uni Médecine qui assurera auprès des utilisateurs, par voie électronique, la communication des nouvelles dispositions.

En cas d’observation ou contestation d’une nouvelle disposition par l’Utilisateur Client, celui-ci disposera d’un délai de 30 jours pour le notifier à Uni Médecine par voie électronique ou par courrier recommandé AR.

En l’absence d’observation ou de contestation, les nouvelles dispositions s’appliquent 30 jours après leur mise en ligne par Uni Médecine.

En cas de contestation ou de remarques dans le délai ci-dessus, Uni Médecine et l’Utilisateur se concerteront, au besoin en faisant appel à tout tiers compétent, pour définir, par voie conventionnelle, une nouvelle rédaction de la disposition en cause.